Sur le Site Internet du centre hospitalier de Salins Les Bains

Votre sortie

La date de votre départ vous sera communiquée par votre médecin. Les formalités administratives de départ (bulletin de situation, règlement du téléphone) se traitent à l’accueil. Les documents médicaux (ordonnances, courriers) sont à retirer au secrétariat médical.

En cas de départ contre avis médical, vous devez signer une décharge dégageant la responsabilité médicale et civile de l’établissement.

Ce que vous avez à payer

► Assurés sociaux

La participation à votre charge est formée du ticket modérateur, ou du forfait journalier lorsqu’il n’y a pas application du ticket modérateur.

Le ticket modérateur est, en général, 20 % du tarif de prestations affiché à l’accueil.

Il est supprimé :

  • à partir du 31ème jour consécutif d’hospitalisation
  • lorsque l’hospitalisation est consécutive à une intervention avec acte médical ou chirurgical dont le coefficient est égal ou supérieur à 50, ou le tarif égal ou supérieur à 91 €. Dans ce cas, une participation forfaitaire de 18€ vous sera facturée.
  • pour des soins en rapport avec une maladie ayant motivé l’octroi d’une couverture à 100 %
  • à partir du 6ème mois de grossesse
  • en cas d’invalidité
  • en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle
  • pour les bénéficiaires de l’article 115 du code des pensions militaires et des victimes de guerre
  • pour les ressortissants du régime local d’Alsace Lorraine

Le forfait journalier (en hospitalisation complète) est fixé par arrêté ministériel.
En sont exonérés :

  • les victimes d’accident du travail et de maladies professionnelles
  • les bénéficiaires de l’assurance maternité
  • les bénéficiaires de l’article 115 du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

► Non assurés sociaux

Si vous n’êtes pas assuré social, vous paierez le tarif de prestation et le forfait journalier.
Le cas échéant, nous vous demanderons toute pièce pouvant justifier de votre situation pour l’obtention de la couverture maladie universelle de base et/ou complémentaire, ou de l’aide médicale rénovée.

►  Mutuelle

Si vous êtes affilié à une mutuelle, signalez-le à l’accueil : le centre hospitalier effectuera toutes les démarches pour obtenir le paiement direct de la mutuelle dans la limite des garanties accordées par votre contrat.


Mode de paiement

Les factures sont envoyées par la Trésorerie de Salins les Bains.
Le personnel administratif est à votre disposition, ainsi qu’à celle de votre famille, pour tout renseignement, au bureau d’accueil situé au rez-de-chaussée, dans le hall d’entrée.