Sur le Site Internet du centre hospitalier de Salins Les Bains

La certification

La certification des établissements de santé au cœur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière introduit la certification au sein du système de santé français.

La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel. Ce référentiel permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé.

Mise en œuvre par la HAS, la procédure de certification s’effectue tous les 4 ans. Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé.

Elle concerne :

  • les établissements de santé publics et privés,
  • les installations autonomes de chirurgie esthétique,
  • les Groupements de Coopération Sanitaire.


Les étapes de la procédure de certification

1. L’autoévaluation de l’établissement de santé

L’autoévaluation est une étape essentielle de la procédure de certification. Les professionnels de l’établissement effectuent leur propre évaluation de la qualité des organisations et des pratiques mises en œuvre sur la base du manuel de certification.

La détermination précise du niveau initial de qualité permet :

  • de définir les actions d’amélioration,
  • d’en mesurer ultérieurement l’impact,
  • de conforter l’engagement des professionnels.

Les résultats sont transmis à la HAS.


2. La visite de certification

La visite de certification est conduite par des experts-visiteurs, des professionnels de santé formés à leur mission par la HAS.

La finalité est d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration.


3. La conclusion de la procédure de certification et le rapport de certification

Un rapport est établi par les experts-visiteurs à l’issue de la visite. Il permet à la HAS de fonder une décision de certification graduée. La gradation varie d’une procédure à l’autre.

S’il y a lieu d’assurer un suivi des décisions, des modalités et des échéances de suivi sont déterminées. Il peut s’agir :

  • d’un plan d’actions,
  • d’un rapport de suivi,
  • d’une visite de suivi portant sur la ou (les) thématiques concernées,
  • d’une visite ciblée lorsque l’établissement ne produit pas le rapport de suivi dans le délai imparti.

Le rapport de certification contribue à l’information des autorités de tutelle et du public sur :

  • la mesure du niveau de qualité et de sécurité des soins de l’établissement ;
  • la dynamique développée par l’établissement.

Il est un levier pour les établissements de santé pour conduire leurs actions en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

À l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’établissement de santé, à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et mis en ligne sur le site internet de la HAS.

Pour le Centre Hospitalier, la première visite e eu lieu en novembre 2004 et la deuxième en septembre 2008.
Le Centre hospitalier est accrédité avec une mesure de suivi sur la réalisation des examens actuellement levée. La Haute autorité a également souhaité que l’établissement poursuive des actions d'amélioration dans quelques domaines que l'établissement s'est engagé à mettre en œuvre.

 

⇒ consulter le rapport de certification de la visite de novembre 2004

⇒  consulter le rapport de certification de la visite de septembre 2008

⇒ consulter le rapport de certification de la visite de décembre 2012