Sur le Site Internet du centre hospitalier de Salins Les Bains

Respect des droits du patients

Si vous ne souhaitez pas que votre présence au sein de l’établissement soit connue, vous pouvez en faire la demande à l’accueil.

Dossier médical

Vous pouvez accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé directement (par courrier adressé au directeur) ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez à cet effet.
Vous pourrez soit consulter sur place votre dossier médical, soit en recevoir une copie par voie postale. Des frais de copie vous seront demandés.
Conformément à la réglementation, les dossiers médicaux sont conservés pendant une durée de vingt ans.


Charte de la personne hospitalisée

Principes généraux de la charte de la personne hospitalisée (annexée à la circulaire N°DHOS1/E1/DGS/SD1B/SDIC/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées).  ►lire la suite


Droit à l'information du patient

L'obligation d'information de votre médecin porte sur :

  • les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposées, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus,
  • les risques nouveaux identifiés postérieurement à l'exécution des actes; Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel par votre médecin sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité (pour tout rendez-vous, s'adresser au secrétariat médical).


Protection des personnes

En cas de handicap physique ou psychique, médicalement constaté et entraînant une incapacité pour vous à pourvoir seul à vos intérêts, trois régimes de protection sont prévus : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Les demandes de protection peuvent être adressées au juge des tutelles par le médecin, votre famille ou vous même


Personne de confiance (pour les personnes majeures)

Vous pouvez désigner une personne de confiance pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette désignation, révocable à tout moment, se fait par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition et à remettre au personnel soignant.
Vous disposez également de la possibilité de rédiger des directives anticipées.


Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge

Cette commission que vous pouvez saisir soit directement soit en adressant un courrier au directeur, est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.


Informatique et libertés

L'établissement dispose d'un système d'information hospitalier destiné à gérer plus efficacement les fichiers de ses patients pour améliorer leur accueil et leur prise en charge médicale ; à faciliter la communication inter pôles et à réaliser des statistiques, ceci dans le strict respect du secret médical.
Sauf opposition écrite de votre part, certains renseignements vous concernant recueillis au cours de votre séjour feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé aux médecins de l'établissement ou accessibles à des personnes dûment authentifiées et utilisant un système sécurisé, en charge de votre dossier à l'extérieur de l'établissement, en particulier dans le cadre des réseaux de soins ou connectées à la plateforme régionale (GCS Emosist).
La loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d'accès et de rectification des données informatisées normatives vous concernant.


Lutte contre les infections nosocomiales

La sous-commission de la qualité et de la sécurité des soins de différents professionnels soignants de l'établissement définit la politique de maîtrise des infections nosocomiales et élabore annuellement un programme de lutte contre celles-ci.
Chaque année un indicateur dénommé ICALIN (Indice Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales) mesure le niveau de performance de l'établissement dans cette lutte. Vous trouverez en annexe les derniers scores sur 100 et le classement obtenus par l'établissement.


Lutte contre la douleur

Notre établissement adhère pleinement au programme national de lutte contre la douleur.
Vous trouverez notre contrat d'engagement en annexe.


Représentation des usagers

Les usagers sont représentés au sein du conseil d'administration de l'établissement ainsi qu'au sein de divers comités.
Si vous souhaitez contacter le médiateur ou connaître les représentants des usagers siégeant dans les différentes instances, vous pouvez vous adresser à la direction.


Qualité des soins

Les établissements publics de santé sont soumis à des évaluations régulières concernant la qualité des soins. Les résultats de ces certifications sont accessibles directement sur le site de la Haute Autorité de Santé (www.has-sante.fr)
Les résultats des enquêtes de satisfaction des usagers sont consultables sur les tableaux d'affichage des services.


Droits des malades et fin de vie

• Loi Léonetti ►lire la suite
• Formulaire des directives anticipées ►lire la suite


Liste des associations utiles aux patients lire la suite

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante ►lire la suite