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Droits et obligations du patient

⇒ charte de la personne hospitalisée - résumé ⇒ charte de la personne hospitalisée - version intégrale


Charte de la personne hospitalisée

Principes généraux de la charte de la personne hospitalisée (annexée à la circulaire N°DHOS1/E1/DGS/SD1B/SDIC/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées). ► lire la suite


Le règlement des litiges

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

En cas de litige, il est souhaitable, dans un premier temps, que vous vous entreteniez avec le Médecin-Chef de Service ou le Cadre Infirmier. Si le litige persiste, nous vous invitons à formuler votre plainte auprès de la Direction de l'Etablissement. Elle instruira votre dossier et vous donnera réponse. Vous pourrez être reçu(e) par le médiateur médical ou le médiateur non médical, sur rendez-vous et être informé(e) des voies de recours qui vous sont offertes.

Dans tous les cas, les plaintes reçues sont portées à la connaissance d'une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge. Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des patients.

Elle est composée comme suit :

  • Titulaires (à préciser)
  • Suppléants (à préciser)

La loi permet également à toute personne victime d'un accident médical de saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (C.R.C.I.). Les C.R.C.I. sont chargées d'instruire les dossiers dont elles sont saisies par une victime dès lors qu'elle présente un dommage qui atteint un certain seuil de gravité. Au terme de l'instruction, les C.R.C.I. émettent un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages, ainsi que sur le régime d'indemnisation applicable.

Au dessous du seuil de gravité, les C.R.C.I. peuvent, à la demande de la victime, siéger en formation de conciliation pour tenter de concilier les parties.


La transmission de votre dossier médical

Le dossier médical est placé sous la responsabilité de l'Etablissement mais vous (ou votre représentant légal) pouvez avoir directement connaissance de son contenu par consultation sur place ou demander transmission d'une copie dont le coût de reproduction et d'envoi vous sera facturé. Il vous appartiendra de formuler par écrit votre demande à la Direction de l'Etablissement.


Informatique et libertés

Le Centre Hospitalier de SALINS-LES-BAINS dispose d'un système informatique destiné à assurer la prise en charge des usagers (dossier médical, dossier de facturation) et à gérer les dossiers des personnels.

La loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d'accès et de rectification des données informatisées vous concernant.


Le don d’organes