Sur le Site Internet du centre hospitalier de Salins Les Bains

Gouvernance

Créées par la loi " HPST " du 21 juillet 2009 dans le cadre de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, les nouvelles instances se sont mises en place en juin 2010.

  1. Directoire
  2. Conseil de surveillance
  3. Commission médicale d'établissement (CME)
  4. Comité technique d’établissement
  5. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  6. Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Bruno TOURNEVACHE est le directeur du Centre hospitalier de Salins-les-Bains.

Représentant légal de l'établissement public de santé, il dispose de prérogatives importantes et il est chargé de sa gestion courante sous le contrôle du conseil de surveillance.

Directoire

Présidé par le directeur, le directoire se substitue au conseil exécutif et comprend sept membres, dont une majorité de représentants du corps médical.

Le président de la commission médicale d'établissement est vice-président du directoire.

Le directoire comprend en outre le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT).

Le directeur arrête la composition du directoire sur proposition, pour les personnels médicaux, du président de la Commission médicale d'établissement (CME).

Missions : Le directoire conseille le directeur sur la plupart de ses décisions et arrête le projet médical.

Membres de droits :

  • Directeur de l'établissement
  • Président de la CME
  • Présidente de la CSIRMT

Trois praticiens hospitaliers désignés par le directeur, sur proposition de la président de la CME.

Une personne de l’établissement désignée par le directeur.

Conseil de surveillance

Présidé par le maire Gilles Beder, le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration.

Ses missions sont recentrées sur la définition des orientations stratégiques et sur le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il est composé de 9 membres avec trois collèges paritaires représentants les collectivités locales, des personnalités qualifiées et des représentants des personnels.

  • 3 membres représentant les collectivités territoriales
  • 3 membres représentant le personnel
  • 3 membres représentant des personnalités qualifiées

La présidence du Conseil de surveillance est assurée par une personne élue choisie parmi les collèges des élus locaux ou des personnalités qualifiées.

Commission médicale d'établissement (CME)

La commission médicale d'établissement est l'organe de représentation du personnel médical et pharmaceutique de l'établissement.

Présidée par le Docteur Yves BOIVIN, vice-président du Directoire, la CME coordonne la politique médicale et élabore avec le directeur le projet médical de l’établissement.

La commission médicale compte sept membres :

  • 6 praticiens hospitaliers
  • 1 représentant des internes de chaque spécialité

Elle est consultée sur les principaux projets de l'établissement et joue un rôle d'évaluation. La commission médicale d'établissement contribue également à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Comité technique d’établissement

Le Comité technique d'établissement est l'organe de représentation du personnel non médical. Il est consulté sur les questions stratégiques et sur ce qui concerne le personnel (conditions de travail, politique sociale...). Il peut émettre des vœux.

Il comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, président, les représentants du personnel, soit 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
 
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail joue le même rôle que dans les entreprises privées.

Il comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, président :
          - quatre représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes,
          - un représentant des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes.

 

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Présidée par Nadine VALLET, Directrice des soins, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est un organe consultatif chargé de donner son avis sur l'organisation des soins infirmiers et l'accompagnement des patients, ainsi que sur la formation du personnel infirmier et de rééducation. Elle est aussi consultée sur le projet d'établissement.